Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site laforestiere.fr les présentes mentions légales.

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1 - Informations légales

a. Publication

Le site laforestiere.fr est publié par la Mairie de La Forestière (site exemple pour 1001villages.com), établissement public administratif fictif situé au 12 Rue de l'Étoile, 51120 La Forestière (France).
Courriel : mairiedelaforestiere [AT] wanadoo [DOT] fr
Directeur de publication : PIERRAT Patrick

b. Réalisation

Le site laforestiere.fr est réalisé par l'association ChatLoupe, Association loi de 1901, dont le siège social est situé au 14 rue de la Tour - 51120 La Villeneuve-lès-Charleville (France).
Courriel : webmestre [AT] chatloupe [DOT] org
Téléphone : 09 72 36 95 97

c. Hébergement

Le site laforestiere.fr est hébergé en France par la société Planethoster dont le siège social est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada.
Téléphone : 01 76 60 41 43

2 - Présentation du service

Le site laforestiere.fr a pour objectif d'informer les visiteurs du site sur les activités et les événements de la commune ainsi que ses atouts touristiques et d'offrir à ses habitants un ensemble d'informations et de services.

3 - Disponibilité du service

Le site laforestiere.fr est accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, laforestiere.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, laforestiere.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4 - Modification des conditions

La Mairie de La Forestière se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d'utilisation du site laforestiere.fr. De ce fait, les utilisateurs du site laforestiere.fr sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s'imposent à eux sans aucune réserve. En continuant à utiliser les services du site laforestiere.fr, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d'utilisation qui seraient intervenues.

5 - Responsabilités

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6 - Propriété industrielle

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8 - Gestion des données personnelles

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9 - Loi applicable et juridiction compétente

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