L’an deux mil seize, le cinq février à 19 heures 30 minutes, le conseil municipal de La Forestière, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Patrick PIERRAT, Maire.

Etaient présents : Laure FRANCOIS, Jean-Pierre RUELLE, Jacqueline MICHEL, Gérard FOURNEAU, Sophie BOURGOIN, Didier FRANCOIS, Georges QUINAULT.

Absent excusé :

Pouvoir : néant

Sophie BOURGOIN a été élue secrétaire.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer les conventions de partenariat avec le Centre de Gestion et la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du suivi des dossiers de carrières et de retraites des agents.

FIXE à 5 ans, la durée d’amortissement du tracteur KUBOTA et des subventions d’équipement versées (fonds de concours).

DECIDE l’achat d’une tondeuse d’un montant de 382,50 € HT chez ROCHA contre la reprise de l’ancienne tondeuse pour un montant de 350 € HT. Les crédits sont disponibles en investissement.

AUTORISE le Maire à signer une convention de prestations de service avec la Commune de Nesle-la-Reposte pour les travaux de tonte, sur la base d’un montant de 240 € net par jour. Un essai payant sera réalisé avant la signature de la convention. Le Commune de Nesle-la-Reposte devra délibérer pour contractualiser cette décision.

AUTORISE l’encaissement d’une indemnité de sinistre due à un dégât des eaux sur la chaudière de la mairie.

DECIDE de ne pas changer les tarifs des concessions dans le cimetière communal en 2016 et de réexaminer la question après la réalisation des travaux d’accessibilité en 2017.

FIXE le montant des indemnités de conseil au receveur municipal, M. Stéphane DUCHATEAU en application du barème défini par arrêté interministériel du 16/12/1983, dans la limite de 200 euros par an.

PROJET EOLIEN : Sur 8 conseillers, 4 sont des propriétaires fonciers susceptibles d’être concernés par une extension ou un nouveau projet éolien sur le territoire de la Commune.

Patrick PIERRAT, Jean-Pierre RUELLE, Didier FRANCOIS et Georges QUINAULT ont quitté la salle.

Le quorum fixé à 5, n’est plus atteint. La question est donc reportée à une prochaine séance, fixée au 12/02/2016 à 19 h 30 au cours de laquelle le quorum ne sera pas requis.

 

Questions diverses :

M. le Maire communique sur divers sujets :

  • Réalisation de travaux d’électricité à l’église et éclairage salle des fêtes pour 1.036 €

  • Pas suppression de classe à Esternay qui prévoit la rentrée des petits de moins de 3 ans dès la rentrée.

  • Lancement de l’Opération COMAL-SOliHA (amélioration de l’habitat). Une note d’information sera rédigée à destination des habitants.

  • Travaux d’accessibilité : Un agenda (AD’Ap) a été déposé en Préfecture pour la réalisation de mises aux normes des ERP et IOP. Le cimetière étant le poste le plus onéreux, sa programmation est prévue en 2017. Les autres travaux obligatoires mais de plus faibles valeurs seront réalisés en même temps afin de déposer un dossier de subvention sur l’ensemble des projets.

  • L’employé communal sera chargé de refaire le crépi extérieur de la dépendance dans la cour de la mairie.

  • Problème avec les déjections canines sur les trottoirs. Avertissement aux propriétaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

Mairie de La Forestière 51120 La Forestière
Tél./Fax : 03 26 80 41 64 Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 

Ouverture au public : JEUDI de 10 h à 13 h     Permanence du Maire  : SAMEDI de 10 h à 12 h