L’an deux mil quinze, le vingt-sept novembre à 19 heures 30 minutes, le conseil municipal de La Forestière, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Patrick PIERRAT, Maire.

Etaient présents : Laure FRANCOIS, Jacqueline MICHEL, Gérard FOURNEAU, Sophie BOURGOIN, Didier FRANCOIS, Georges QUINAULT.

Absent excusé : Jean-Pierre RUELLE

Pouvoir : néant

Sophie BOURGOIN a été élue secrétaire.

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M. le Maire ouvre la séance et informe l’assemblée de la démission de M. Lionel MICHAUT de ses fonctions de conseiller municipal, en date du 05 octobre 2015.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vote à 6 voix pour et 1 contre :

  • APPROUVE le projet de Schéma départemental de coopération intercommunal de la Marne arrêté par M. le Préfet en date du 12/10/2015.

Ce projet prévoit la fusion des trois communautés de communes suivantes : Communauté de Communes des Portes de Champagne (5367 habitants) + Communauté de Communes des Coteaux Sézannais (9574 habitants) et Communauté de Commune de la Brie Champenoise (7504 habitants).

Ce nouvel EPCI sera composé de 61 communes, pour 22445 habitants et sera effectif au 1er janvier 2017.

A l’unanimité :

  • DONNE UN AVIS FAVORABLE au projet de rapport et de schéma de mutualisation des services entre la CCPC et les Communes membres. N’EST PAS FAVORABLE à la mutualisation portant sur les services « Personnel », « Informatique » et «Paies ».

  • AUTORISE l’inscription des crédits budgétaires pour l’achat d’un tracteur-tondeuse et ses accessoires (épandeur à sel, lame, remorque).

  • AUTORISE la signature d’un avenant au bail amiable de chasse dans la forêt communale (suppression du permis spécial en accord entre les parties), ajout des invités permanents et dépôt de la liste des invités avant chaque chasse.

  • AUTORISE les ouvertures de crédits nécessaires pour le transfert des frais d’études vers le compte de travaux en cours, pour les opérations afférentes à l’accessibilité.

  • AUTORISE l’encaissement sur le compte de la Commune, d’un don issu du mariage de  M. et Mme LECLERCQ, célébré le 26/09/2015 à La Forestière.

  • EST NOMME déléguée suppléante au SMIS, Mme Sophie BOURGOIN (7 voix pour).

Questions diverses :

M. le Maire rend compte d’une information sur le taux de 15%, voté par la Communauté de Communes des Portes de Champagne pour la fiscalité des éoliennes.

Soit les revenus pour notre commune - IFER (production) - pour 2014 : 3.103,90 €, pour 2015 : 3.129,75 €.

Décorations de fin d’année : 2 sapins (1 place de l’église et 1 au carrefour de la rue de l’étang du moulin) et achat de 4 décors lumineux d’occasion.

Après enquête, seuls 8 personnes ont sollicité un repas. Le CCAS est néanmoins contraint d’annuler celui-ci faute d’avoir atteint le seuil minimum (10) fixé par délibération. L’ensemble des bénéficiaires se verra donc offrir un colis qui sera distribué le 23/12/2015 à partir de 16 heures.

Le Maire a autorisé le stationnement du bus scolaire sur la place de l’église quelques jours par semaine.

Dans le cadre du prochain programme d’entretien de la voirie, il est envisagé d’inscrire la rue de l’église, la rue de l’ancien presbytère et la rue du Faux Etang.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

Mairie de La Forestière 51120 La Forestière
Tél./Fax : 03 26 80 41 64 Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 

Ouverture au public : JEUDI de 10 h à 13 h     Permanence du Maire  : SAMEDI de 10 h à 12 h