L’an deux mil quinze, le dix-huit septembre à 19 heures 30 minutes, le conseil municipal de La Forestière, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Patrick PIERRAT, Maire.

Etaient présents : Jean-Pierre RUELLE, Laure FRANCOIS, Jacqueline MICHEL, Gérard FOURNEAU, Sophie BOURGOIN, Didier FRANCOIS, Georges QUINAULT.

Absent :

Absente excusée : Lionel MICHAUT

Pouvoir : néant

Jean-Pierre RUELLE a été élu secrétaire.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VALIDE l’Agenda d’Accessibilité Programmée portant sur la mise aux normes des établissements recevant du public. L’agenda est soumis à l’avis du Préfet. Les travaux devront être réalisés comme suit :

  • 2015 - 2016 : Salle des fêtes

  • 2017 – 2018 : Cimetière

  • 2019 : Eglise

APPROUVE le PAVE (Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics).

APPROUVE l’état d’assiette pour 2016 dans la forêt communale et la délivrance aux affouagistes.

DECIDE l’achat d’un tableau d’affichage pour le cimetière communal.

AUTORISE les virements de crédits au budget 2015 pour les divers d’achat d’investissement.

AUTORISE la suppression du poste d’adjoint administratif 2ème classe suite à la décision favorable du Comité Technique.

FIXE le montant des charges mensuelles du loyer communal à 60 euros à compter de septembre 2015.

DECIDE de demander une dérogation pour prolonger le contrat d’affermage de l’eau potable, sous réserve d’acception du fermier.

 

Questions diverses :

M. le Maire rend compte d’informations sur :

  • La fiscalité des éoliennes

  • Le schéma de mutualisation proposé par la CCPC

  • Débat sur le regroupement des Communautés de Communes au 1er janvier 2017

  • Manifestation des Maires contre la baisse des dotations de l’Etat

  • Avenir de la maison forestière

Un avis favorable de principe est donné pour l’achat d’un tracteur-tondeuse. Une consultation sera prochainement réalisée.

Des bancs de repos seront bientôt installés : rue de l’ancien Presbytère, rue Casimir Boirot et près du terrain de tennis. Les poteaux de but seront installés le 25/09/2015 au terrain de foot.

Conformément à la décision du Conseil Municipal et en accord avec les agriculteurs, les travaux de mise en sécurité du point d’eau agricole devront être réalisés avant le 19/10/2015 par les agriculteurs. A défaut, le site sera fermé définitivement par arrêté du Maire.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

Mairie de La Forestière 51120 La Forestière
Tél./Fax : 03 26 80 41 64 Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 

Ouverture au public : JEUDI de 10 h à 13 h     Permanence du Maire  : SAMEDI de 10 h à 12 h