L’an deux mil quinze, le vingt-sept novembre à 19 heures 30 minutes, le conseil municipal de La Forestière, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Patrick PIERRAT, Maire.

Etaient présents : Laure FRANCOIS, Jacqueline MICHEL, Gérard FOURNEAU, Sophie BOURGOIN, Didier FRANCOIS, Georges QUINAULT.

Absent excusé : Jean-Pierre RUELLE

Pouvoir : néant

Sophie BOURGOIN a été élue secrétaire.

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M. le Maire ouvre la séance et informe l’assemblée de la démission de M. Lionel MICHAUT de ses fonctions de conseiller municipal, en date du 05 octobre 2015.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vote à 6 voix pour et 1 contre :

  • APPROUVE le projet de Schéma départemental de coopération intercommunal de la Marne arrêté par M. le Préfet en date du 12/10/2015.

Ce projet prévoit la fusion des trois communautés de communes suivantes : Communauté de Communes des Portes de Champagne (5367 habitants) + Communauté de Communes des Coteaux Sézannais (9574 habitants) et Communauté de Commune de la Brie Champenoise (7504 habitants).

Ce nouvel EPCI sera composé de 61 communes, pour 22445 habitants et sera effectif au 1er janvier 2017.

A l’unanimité :

  • DONNE UN AVIS FAVORABLE au projet de rapport et de schéma de mutualisation des services entre la CCPC et les Communes membres. N’EST PAS FAVORABLE à la mutualisation portant sur les services « Personnel », « Informatique » et «Paies ».

  • AUTORISE l’inscription des crédits budgétaires pour l’achat d’un tracteur-tondeuse et ses accessoires (épandeur à sel, lame, remorque).

  • AUTORISE la signature d’un avenant au bail amiable de chasse dans la forêt communale (suppression du permis spécial en accord entre les parties), ajout des invités permanents et dépôt de la liste des invités avant chaque chasse.

  • AUTORISE les ouvertures de crédits nécessaires pour le transfert des frais d’études vers le compte de travaux en cours, pour les opérations afférentes à l’accessibilité.

  • AUTORISE l’encaissement sur le compte de la Commune, d’un don issu du mariage de  M. et Mme LECLERCQ, célébré le 26/09/2015 à La Forestière.

  • EST NOMME déléguée suppléante au SMIS, Mme Sophie BOURGOIN (7 voix pour).

Questions diverses :

M. le Maire rend compte d’une information sur le taux de 15%, voté par la Communauté de Communes des Portes de Champagne pour la fiscalité des éoliennes.

Soit les revenus pour notre commune - IFER (production) - pour 2014 : 3.103,90 €, pour 2015 : 3.129,75 €.

Décorations de fin d’année : 2 sapins (1 place de l’église et 1 au carrefour de la rue de l’étang du moulin) et achat de 4 décors lumineux d’occasion.

Après enquête, seuls 8 personnes ont sollicité un repas. Le CCAS est néanmoins contraint d’annuler celui-ci faute d’avoir atteint le seuil minimum (10) fixé par délibération. L’ensemble des bénéficiaires se verra donc offrir un colis qui sera distribué le 23/12/2015 à partir de 16 heures.

Le Maire a autorisé le stationnement du bus scolaire sur la place de l’église quelques jours par semaine.

Dans le cadre du prochain programme d’entretien de la voirie, il est envisagé d’inscrire la rue de l’église, la rue de l’ancien presbytère et la rue du Faux Etang.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

L’an deux mil quinze, le dix-huit septembre à 19 heures 30 minutes, le conseil municipal de La Forestière, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Patrick PIERRAT, Maire.

Etaient présents : Jean-Pierre RUELLE, Laure FRANCOIS, Jacqueline MICHEL, Gérard FOURNEAU, Sophie BOURGOIN, Didier FRANCOIS, Georges QUINAULT.

Absent :

Absente excusée : Lionel MICHAUT

Pouvoir : néant

Jean-Pierre RUELLE a été élu secrétaire.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VALIDE l’Agenda d’Accessibilité Programmée portant sur la mise aux normes des établissements recevant du public. L’agenda est soumis à l’avis du Préfet. Les travaux devront être réalisés comme suit :

  • 2015 - 2016 : Salle des fêtes

  • 2017 – 2018 : Cimetière

  • 2019 : Eglise

APPROUVE le PAVE (Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics).

APPROUVE l’état d’assiette pour 2016 dans la forêt communale et la délivrance aux affouagistes.

DECIDE l’achat d’un tableau d’affichage pour le cimetière communal.

AUTORISE les virements de crédits au budget 2015 pour les divers d’achat d’investissement.

AUTORISE la suppression du poste d’adjoint administratif 2ème classe suite à la décision favorable du Comité Technique.

FIXE le montant des charges mensuelles du loyer communal à 60 euros à compter de septembre 2015.

DECIDE de demander une dérogation pour prolonger le contrat d’affermage de l’eau potable, sous réserve d’acception du fermier.

 

Questions diverses :

M. le Maire rend compte d’informations sur :

  • La fiscalité des éoliennes

  • Le schéma de mutualisation proposé par la CCPC

  • Débat sur le regroupement des Communautés de Communes au 1er janvier 2017

  • Manifestation des Maires contre la baisse des dotations de l’Etat

  • Avenir de la maison forestière

Un avis favorable de principe est donné pour l’achat d’un tracteur-tondeuse. Une consultation sera prochainement réalisée.

Des bancs de repos seront bientôt installés : rue de l’ancien Presbytère, rue Casimir Boirot et près du terrain de tennis. Les poteaux de but seront installés le 25/09/2015 au terrain de foot.

Conformément à la décision du Conseil Municipal et en accord avec les agriculteurs, les travaux de mise en sécurité du point d’eau agricole devront être réalisés avant le 19/10/2015 par les agriculteurs. A défaut, le site sera fermé définitivement par arrêté du Maire.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

L’an deux mil quinze, le dix avril à 20 heures 00 minute, le conseil municipal de La Forestière, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Patrick PIERRAT, Maire.

Etaient présents : Jean-Pierre RUELLE, Laure FRANCOIS, Jacqueline MICHEL, Lionel MICHAUT, Gérard FOURNEAU, Sophie BOURGOIN, Didier FRANCOIS, Georges QUINAULT.

Absent : néant

Absent excusé : néant

Pouvoir : néant

Sophie BOURGOIN a été élue secrétaire.

 

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

  • VOTE les comptes administratifs 2014 de la commune et du service de l’eau potable.

                                                                             

Budget Principal : Réalisations Dépenses 2014

Réalisations Recettes 2014

Section de fonctionnement :

Résultat antérieur reporté

Section d’investissement :                               

Résultat antérieur reporté  

Restes à réaliser au 31.12.2013

111.772,84 €

0 €  

13.796,79 €

                           28.936,58 €                                5.228,00 €

127.087,86 €

30.535,21 €

         43.327,60 €  

0 €

Eau potable : Réalisations Dépenses 2014

Réalisations Recettes 2014

Section de fonctionnement :

Résultat antérieur reporté

Section d’investissement :               

         11.157,55 €             

0,00 €

                14.422,11 €

26.087,95 €  

0,00 €

                                                                                                                                                                                                                             

  • DECIDE l’affectation des résultats de l’exercice 2014 :

Compte-tenu des restes à réaliser au budget principal d’un montant de – 5.228,00 €, le résultat 2014 est affecté au budget 2015 ainsi :

      • 4.633,77 € en affectation en réserves (recettes d’investissement / compte 1068)

      • 41.216,46 € en report en section de fonctionnement recettes / compte 002

      • Le résultat du service eau potable est affecté ainsi :

        • 29.352,51 € en report de fonctionnement recettes, compte 002.

          • Vote les budgets 2015 qui s’équilibrent ainsi :
            • Budget Principal :           

              Section de fonctionnement :                                        160.526,46 €                                     

              Section d’investissement :                                              19749,00 €             

                              

            • Eau potable :                              

              Section de fonctionnement :                                          41.352,51 €                                               

            •  Section d’investissement :                                                     0,00 €                                                

                         

              • DECIDE de ne pas augmenter les taux des 4 taxes locales pour 2015 - Taxe Habitation : 5,17 %, Foncier Non Bâti : 3,89 %, Foncier Bâti : 1,76 %, C.F.E. : 7,18 %
              • VOTE les diverses subventions 2015 pour un montant global de 3.135 €, dont 2.200 € au profit du budget du CCAS de La Forestière.
    • PREND ACTE de la décision de M. le Maire d’engager les travaux dans la parcelle 17 de la forêt communale, proposés par l’ONF et pour un montant de 314,77 € TTC, au titre de l’année en cours. M. le Maire informe qu’une vente de bois est prévue au printemps dans les parcelles 8-13-14 et 15 pour un volume de 192 m3.
  • DECIDE la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe suite à l’avancement de grade de la secrétaire. Dans le même temps, propose à l’avis du Comité Technique, la suppression du poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe.
  • DECIDE d’adhérer gratuitement au service d’archivage électronique du Département de la Marne.
  • Questions diverses :

Une étude est en cours pour l’amélioration d’un point d’éclairage public « rue de la fosse aux fées ».

Le conseil municipal s’oppose à l’aménagement d’une partie de voirie « rue du Paquis », exclue de la carte communale.

Devis en cours pour l’élagage des voies et le curage des fossés, route de la salle, route de Nesle et l’étang du moulin.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.

 

 

L’an deux mil quinze, le vingt-deux mai à 19 heures 30 minutes, le conseil municipal de La Forestière, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Patrick PIERRAT, Maire.

Etaient présents : Jean-Pierre RUELLE, Laure FRANCOIS, Jacqueline MICHEL, Lionel MICHAUT, Sophie BOURGOIN, Georges QUINAULT.

Absent : Didier FRANCOIS

Absent excusé : Gérard FOURNEAU

Pouvoir : néant

Sophie BOURGOIN a été élue secrétaire.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

FIXE le programme des festivités des 13 et 14 juillet 2015

  • Un repas avec bal sera proposé en lieu et place du feu d’artifice le 13 juillet au soir.

    (Les modalités parviendront aux habitants ultérieurement).

  • La cérémonie du 14 juillet aura lieu à 15 h et sera suivie de la traditionnelle « rondelle » et jeux pour tous.

DECIDE de recourir au Bureau d’études Sarl Corbavie à Epernay pour l’élaboration d’un agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP), et pour un montant de 450 € HT.

ACCEPTE de conventionner avec la Commune d’Esternay pour la mise à disposition d’une machine à peindre.

Questions diverses :

Les élus décident de créer un Comité des Fêtes en vue de piloter les actions d’animation dans la Commune en partenariat avec la Municipalité. Un appel à volontaires sera distribué dans les boîtes aux lettres des habitants.

Les travaux d’élagage sis « route de la Salle » et « route de Nesle » vont être engagés prochainement. La commune et les propriétaires riverains s’acquitteront des frais chacun en ce qui les concerne.

Les bois proposés à la vente par adjudication ont été vendus au prix de 22.660 € HT.

L’abri de bus « place de l’église » est en cours de restauration peinture par l’employé communal.

Les 3 bancs de détente et les poteaux de but seront bientôt installés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

 

L’an deux mil quinze, le vingt février à 19 heures 30 minutes, le conseil municipal de La Forestière, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Patrick PIERRAT, Maire.

Etaient présents : Jean-Pierre RUELLE, Laure FRANCOIS, Jacqueline MICHEL, Sophie BOURGOIN, Didier FRANCOIS, Georges QUINAULT.

Absent : Lionel MICHAUT

Absent excusé :néant

Sophie BOURGOIN a été élue secrétaire.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

PROCEDE au retrait de la délibération n° 2014.09.147 du 02/09/2014 pour cause de libellé inexact. Une nouvelle délibération est prise concernant la délégation au maire de la gestion du cimetière communal. En cas d’empêchement du Maire, le conseil autorise la délégation au 1er adjoint (1ère proposition) et au 2ème adjoint (2ème proposition).

CONSTATE les faibles revenus engendrés par les locations de la salle des fêtes.

DECIDE pour autant de ne pas modifier les tarifs des locations et REFUSE de louer les tables et les chaises de la salle. Mme Laure FRANCOIS propose de mettre à disposition la salle des fêtes pour l’association des parents d’élèves des Essarts-le-Vicomte. Une participation pour la location de la vaisselle est envisagée.

DECIDE de réaliser des mains courantes de part et d’autre de l’escalier existant à la salle des fêtes, dans le cadre de la mise aux normes en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées. Le montant des travaux est estimé à 1.060 € HT et sera inscrit au budget de l’année 2015. (8 voix pour – 0 contre)

REFUSE de subventionner les sorties pédagogiques pour les élèves de La Forestière scolarisés dans des établissements privés. (1 voix pour – 7 voix contre).

En ce qui concerne les subventions sollicités par les établissements publics (à partir du Collège), le Maire pourra donner un accord de principe sur la participation de la Commune selon les modalités actuelles (20 % à charge de la famille, plafonné à 70 euros), le montant de l’enveloppe global sera voté au budget 2015. (8 voix pour – 0 contre)

Après avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne, VOTE un taux de promotion égal à 100 % pour les avancements de grades de la filière administrative au titre de l’année 2015.

Questions diverses :

 

Le tableau des permanences pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015 est fixé.

L’achat de bancs extérieurs est envisagé.

Poursuite de l’aménagement du terrain de foot pour le printemps.

Réflexion sur l’achat d’un tracteur pour les services techniques.

Voisins vigilants : Afin de lutter contre l’insécurité, un dispositif fondé sur la solidarité de voisinage a déjà convaincu de nombreux citoyens. Le conseil est plutôt favorable à sa mise en place sur la commune, mais attend les résultats de l’expérimentation engagée par la Commune des Essarts-le-Vicomte.

M. ROSSI Quentin doit, sans délai, restituer à la commune la clé du cadenas qui condamne l’accès à un chemin communal.

Organisation de la fête du 1er mai 2015 à l’Etoile. Le conseil donne son accord pour faire venir des cors de chasse pour 500 € et sollicite l’aide de la commune des Essarts-le-Vicomte.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.



Mairie de La Forestière 51120 La Forestière
Tél./Fax : 03 26 80 41 64 Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 

Ouverture au public : JEUDI de 10 h à 13 h     Permanence du Maire  : SAMEDI de 10 h à 12 h