SEANCE  du 14.11.2014

  

Convocation de 06.11.2014

     

L’an deux mil quatorze, le quatorze novembre à 19 heures 30 minutes, le conseil municipal de La Forestière, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Patrick PIERRAT, Maire.

 

Etaient présents : Jean-Pierre RUELLE, Laure FRANCOIS, Jacqueline MICHEL, Lionel MICHAUT, Sophie BOURGOIN, Didier FRANCOIS, Georges QUINAULT.

  

Absent excusé : néant

  

Sophie BOURGOIN a été élue secrétaire.

   

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

   

DECIDE les ouvertures budgétaires nécessaires au budget de l’année en cours dans le cadre d’écritures comptables à réaliser sur opérations patrimoniales.

   

DESIGNE Lionel MICHAUT, délégué suppléant au SMIS.

   

Suite au décès du bailleur et conformément au bail de location amiable du droit de chasse dans la forêt communale, signé en date du 04/10/2013, ACCORDE un nouveau bail à la Société de Chasse de LA FORESTIERE pour une période de 3 ans (soit 2014-2017), renouvelable deux fois et sans excéder 9 ans. Le prix de la location 2014 est fixé à 1.546,97 € et sera indexé chaque année à partir de 2015.

   

FIXE le prix des affouages à 5 € le stère à compter de la campagne 2014/2015.

   

DONNE SON ACCORD pour l’inscription à l’état d’assiette des coupes de bois prévues en 2015, dans les parcelles 8, 13, 14.1, 14.2, 15.1 et 15.2 de la forêt communale.

   

REFUSE (6 voix contre – 3 pour) d’adhérer et de participer à l’audit financier de la Communauté de Communes Portes de Champagne (CCPC) et de ses communes membres, et au projet de schéma de mutualisation.

   

ACCORDE une subvention scolaire pour un séjour en Irlande à hauteur de 70 €/élève.

   

SUGGERE de rechercher les différentes possibilités de sauvegarde des données administratives et d’acheter le matériel adéquat.

   

AUTORISE les virements de crédits nécessaires en investissement pour l’achat d’une guirlande lumineuse qui complètera l’existante et qui sera installée à la Mairie (73 € HT).

 

La proposition d’achat de décors lumineux et prises sur poteaux n’est pas retenue (8 contre – 1 pour).

   

DECIDE d’établir une convention de prestations de services pour les travaux de voirie et de déneigement avec Didier FRANCOIS. (8 pour – 1 abstention)

     

Questions diverses :

   

Laure FRANCOIS fait part du compte-rendu de la réunion du SPANC.

   

Patrick PIERRAT fait part du compte-rendu de la dernière réunion de la CCPC.

   

Un procès-verbal de constatation de dégradation d’un chemin en forêt appartenant à la Commune va être réalisé avec l’entreprise DEQUECKER Exploitation, avec prescriptions de remise en état par et au frais de l’entreprise.

                     

Le Maire va solliciter rapidement la Communauté de Communes pour la réfection des buses et des caniveaux « rue de l’étang du moulin » et réfection des caniveaux « rue Casimir Boirot ».

   

Installation de sapins dans les rues et confection de décorations pour les festivités de fin d’année. (8 pour – 1 contre).

   

La réalisation d’un journal de fin d’année est abrogée. Les informations utiles sont réalisées par voie de distribution, affichage ou via  le site internet de la commune et doivent continuer en ce sens.

   

Demande d’installation d’un allogène avec détecteur de mouvement à la salle des fêtes au niveau du préau.

   

Ramassage des encombrants au niveau local. Les administrés seront informés des modalités par voie de distribution.

   

Une cérémonie des vœux sera organisée dans la salle des fêtes, le samedi 10 janvier 2015 à 16 h.

         

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à  23 h 30.

 

Mairie de La Forestière 51120 La Forestière
Tél./Fax : 03 26 80 41 64 Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 

Ouverture au public : JEUDI de 10 h à 13 h     Permanence du Maire  : SAMEDI de 10 h à 12 h